La grande dynamique que connaît actuellement le secteur de l’immobilier nécessite l’organisation du secteur de la construction, son optimisation et sa modernisation et ce, afin de répondre aux exigences de sécurité, de qualité et de durabilité dans le cadre d’un système de garanties et d’assurances approprié.
En effet, le secteur de la construction reste aujourd’hui mal organisé et présente plusieurs dysfonctionnements et carences engendrant une difficulté réelle de maitriser l’acte de construire au vu de :
- L’impossibilité de se prononcer sur les limites des responsabilités des intervenants dans l’acte de bâtir ;
- L’usage généralisé de matériaux de construction incertains ;
- La quasi anarchie dans le processus technique de production et de mise en œuvre des constructions ;
- Les lacunes substantielles sur le plan technique, et du système de contrôle des constructions ;
- Les pratiques aléatoires dans la procédure de gestion et de suivi des chantiers ;
- L’éparpillement des textes régissant actuellement l’acte de construire et notamment le contrôle et les sanctions. Ces textes sont de rangs juridiques hétérogènes où bon nombre d’intervenants ne trouvent pas leurs missions précisées par un texte juridique ou réglementaire ;…
Cette situation proche d’une véritable anarchie où chacun agit presque sans souci de la règle commune devient de plus en plus inquiétante. Elle met en jeux la responsabilité de l’intervenant, la qualité de la construction et la sécurité de l’usager.
Aussi, et pour faire face à ce désordre, cette étude se doit d’aboutir à court terme à l’élaboration d’un référentiel technico-administratif et réglementaire dit « Code de la Construction » qui traitera sous forme d’articles les aspects suivants :
- Intervenants dans l’acte de construire;
- Matériaux de construction;
- Procédés de construction;
- Sécurité dans les chantiers de construction ;
- Contrôle et sanctions.
Etude relative au code de la construction :
L’objectif majeur de cette étude est de proposer un référentiel intégrant des dispositions techniques, réglementaires et administratives qui seront restituées dans le cadre d’un code dit « Code de la Construction ». Ces dispositions visent essentiellement l’organisation du secteur de la construction et la maitrise de l’acte de bâtir au niveau :
- Des intervenants dans l’acte de construire : en définissant avec précision leurs rôles, leurs missions et leurs responsabilités dans le cadre d’un travail d’équipe cohérent (maitrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre et mise en œuvre).
- Des matériaux de construction : en étudiant les procédures en vigueur régissant actuellement la fabrication et le contrôle de la qualité des matériaux de construction, ainsi que les procédures de normalisation, de certification, de labellisation, de commercialisation,…etc, en vue d’en identifier les carences et les lacunes qui sont probablement à l’origine de l’usage presque généralisé de matériaux incertains en étudiant les possibilités éventuelles de les améliorer en proposant des dispositions réglementaires, techniques et administratives susceptibles de garantir des matériaux de construction de qualité certaine.