ATTRIBUTIONS ET MISSIONS :
Dans son champ territorial, l’Agence Urbaine est investie de cinq missions principales :
· Mission d’études de planification et d’aménagement urbains ;
· Mission de gestion urbaine et de contrôle ;
· Mission d’assistance et de conseil technique ;
· Mission de collecte et de communication d’informations relatives au développement urbanistique du territoire d’intervention;
· Mission d’aménageur foncier (seule l’Agence Urbaine de Casablanca exerce cette mission
Le Dahir portant loi n° 1.93.51 du 22 Rebia I 1414 (10 Septembre 1993) instituant les Agences Urbaines, notamment son article 3, définit les missions des Agences Urbaines comme suit :
Dans les limites territoriales de son ressort, l’Agence Urbaine est chargée de :
1. Réaliser les études nécessaires à l’établissement des Schémas Directeurs d’Aménagement Urbain et suivre l’exécution des orientations qui y sont définies ;
2. Programmer les projets d’aménagement inhérents à la réalisation des objectifs des Schémas Directeurs ;
3. Préparer les projets de documents d’urbanisme réglementaires, notamment les plans de zonage, les plans d’aménagement et les plans de développement ;
4. Donner un avis conforme dans un délai de 1 mois sur tous les projets de lotissements, groupes d’habitations, morcellements et constructions, qui doivent lui être transmis, à cet effet, par les autorités compétentes ;
5. Contrôler la conformité des lotissements, groupes d’habitations, morcellements et constructions en cours de réalisation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et avec les autorisations de lotir, de morceler, de créer des groupes d’habitation ou de construire accordées ;
6. Réaliser les études de projets d’aménagement de secteurs particuliers et exécuter tous projets de travaux édilitaires ou d’aménagement pour le compte de l’Etat, des collectivités locales ou pour le compte de toute autre personne publique ou privée qui ferait la demande lorsque le projet est d’utilité publique ;
7. Promouvoir et réaliser des opérations de réhabilitation urbaine, de rénovation immobilière et de restructuration de quartiers dépourvus d’équipements d’infrastructure et à cette fin, réaliser les études et acquérir les immeubles nécessaires à ces opérations ;
8. Prendre des participations dans toute entreprise dont l’activité correspond aux objectifs et aux missions qui lui sont assignés ;
9. Promouvoir avec l’assistance des corps élus concernés, la constitution et le développement des groupements de propriétaires en mettant à leur disposition les cadres nécessaires en vue de faciliter la mise en œuvre des documents d’urbanisme et notamment, susciter la création d’associations syndicales en application de la législation en vigueur en la matière et veiller au suivi des opérations menées par lesdites associations en coordination avec les conseils communaux précités ;
10. Fournir son assistance technique aux collectivités locales en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi qu’aux opérateurs publics et privés qui en feraient la demande , dans leurs actions d’aménagement ;
11. Collecter et diffuser toutes informations relatives au développement urbanistique des préfectures et ou provinces situées dans le ressort territorial de l’Agence.
AUTRES CHAMPS D’INTERVENTION DES AGENCES URBAINES
· Restructuration de l’habitat non réglementaire ;
· L’identification des sites d’intérêt touristiques et industriels ;
· Incitation et promotion de l’investissement ;
· Elaboration de banque de projets et de données urbaines ;
· Etudes sur le patrimoine architectural et urbanistique ;
· Elaboration de règlements communaux de construction ;
· Encadrement et assistance techniques aux communes ;
· Etablissement de supports cartographiques ;
· Identification et recensement du patrimoine foncier : terrains pouvant accueillir les grands projets urbains, et les zones d’urbanisation nouvelles ;
· Identification des zones à risque ;
· Assistance architecturale en milieu rural ;
· Assistance technique en cas de catastrophes naturelles ;
· Réhabilitation des tissus anciens et amélioration de l’habitat ;
· Intégration de la dimension environnementale dans le processus d’aménagement et de développement urbain ;
· Amélioration de la qualité des services rendus aux citoyens sur la base de pratiques privilégiant la transparence, l’ouverture et la concertation ;
· Etablissement de contrat ville dans un cadre de partenariat visant à améliorer les conditions de vie des habitants ;
· Adoption de nouvelles méthodes de concertation et de négociation en matière d’urbanisme et d’aménagement urbain ;
· Promotion d’un urbanisme opérationnel privilégiant l’habitat social en tant que priorité nationale ;
· Organisation de forums en tant que plateforme de rencontre et d’information pour l’ensemble des intervenants dans les domaines de l’urbanisme et de l’habitat ;
· Etablissement de projets d’agglomération dans un cadre partenarial (Etat, collectivités territoriales, acteurs économiques et sociaux).
REORIENTATION DES AGENCES URBAINES
Les Agences Urbaines jouent un rôle stratégique dans la mise en œuvre de la politique engagée par le Ministère Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme.
En effet, fortes d’un capital d’expérience et d’expertise de plus de deux décennies, les Agences urbaines constituent aujourd’hui un interlocuteur incontournable des acteurs locaux (autorités locales, communes, investisseurs, etc…) dans les domaines se rapportant à l’urbanisme et à l’aménagement et contribuent d’une manière significative et concrète à l’organisation spatiale et au redressement des agglomérations urbaines et rurales se trouvant dans leurs ressorts territoriaux..
Les défis croissants imposés par le processus d’urbanisation accélérée que connaît notre pays et les déficits cumulés en matière d’offre de logements, ont incité le Ministère Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme à inscrire parmi ses priorités un programme global de mise à niveau de ces établissements sur les plans :
1. Institutionnel : à travers la modernisation et la rationalisation de leurs méthodes d’administration et de management.
2. Financier : à travers le renforcement et la diversification de leurs ressources de financement visant l’allègement de la subvention de l’Etat et l’amélioration de leurs capacités d’autofinancement.
3. Attributions et missions : à travers :
· la réorientation de leurs activités d’une gestion urbaine passive : «contrôle de légalité des projets» vers une gestion dynamique et prospective de la ville et du développement urbain : « accompagnement du développement » et le redressement urbain des villes et des groupements urbains permettant un développement équilibré dans le temps et dans l’espace à travers de véritables projets de villes et projets urbains ;
· La généralisation du guichet unique en matière de gestion des demandes d’autorisation de construire, de lotir et de morceler ;
· La simplification des procédures ;
· L’adoption d’une démarche plus souple et plus opérationnelle pour le monde rural ;
· L implication plus responsable des professionnels concernés par l’acte de construire ou de lotir ;
· Le renforcement et l’amélioration des mécanismes de contrôle à posteriori et de suivi des projets en coordination avec les professionnels.
4. Présence sur le territoire : à travers un plan global de redéploiement et de création en prenant en considération :
· La nécessité de l’encadrement global et de proximité de l’ensemble du territoire national ;
· La nécessité d’accompagnement de la nouvelle politique d’Unité de la ville, notamment en ce qui concerne les grandes métropoles nationales (Casablanca, Rabat-Salé, Marrakech, Fès, Tanger) qui constituent les locomotives du développement économique de tout le pays ;
· Le renforcement des missions d’assistance au profit des collectivités locales et divers partenaires ;
· La promotion des agglomérations de la région à travers les mécanismes liés au marketing- ville et marketing territorial ;
· La définition de projets d’agglomération, de projets urbains et leur mise en œuvre en concertation avec les opérateurs publics et privés ;
· L’établissement d’un lien privilégié avec les Centres Régionaux d’Investissement dans les domaines se rapportant au développement des villes et territoires et à la promotion de l’investissement ;
· Le développement des synergies opérationnelles entre les Agences Urbaines et les différents partenaires